Contrat de licence (EULA)

VoltaScan est distribuée via l’App Store d’Apple. À ce titre, la licence d’utilisation de l’application vous est concédée selon le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple (Licensed Application End User License Agreement).

Consulter le contrat de licence

Le texte de référence est publié et maintenu par Apple :

Contrat de licence standard d’Apple (sur le site d’Apple).

Il couvre notamment la portée de la licence, les restrictions d’usage, les garanties, la responsabilité et les conditions propres à la distribution via l’App Store.

Utilisation du service VoltaScan

L’usage du service VoltaScan — création de compte, projets, synchronisation, et en particulier le rôle d’outil d’aide de l’application (la vérification et la conformité de l’installation, notamment au regard du RGIE, restant de la responsabilité du professionnel utilisateur) — est encadré par nos documents propres :

• les conditions générales d’utilisation ;
• la politique de confidentialité.

Pour toute question relative à la licence ou à l’application : contact@voltascan.be.